4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Expulsions forcées au Zimbabwe

- Marietje Schaake, Marielle De Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0583/2010);

- Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0584/2010);

- Véronique De Keyser, Corina Creţu, Ana Gomes et Michael Cashman, au nom du groupe S&D, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0585/2010);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0586/2010);

- Alain Cadec, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Mario Mauro, Sari Essayah et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0587/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Nirj Deva, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Konrad Szymański et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le Zimbabwe (B7-0588/2010).

II.   Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy

- Fiorello Provera, Juozas Imbrasas et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0550/2010);

- Ramon Tremosa i Balcells, Niccolò Rinaldi, Renate Weber, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0589/2010);

- Christian Engström, Emilie Turunen, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda et Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0590/2010);

- Véronique De Keyser, Marc Tarabella et Robert Goebbels, au nom du groupe S&D, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0591/2010);

- Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0592/2010);

- Charles Tannock, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0593/2010);

- Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Mario Mauro, Sari Essayah, Alain Cadec et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0594/2010).

III.   Situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov

- Heidi Hautala, Werner Schulz, Barbara Lochbihler et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Caucase du Nord et en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0549/2010);

- Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Caucase du Nord et le cas d'Oleg Orlov (B7-0595/2010);

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0596/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0597/2010);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0598/2010);

- Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Sonik, Elena Băsescu, Mario Mauro, Sari Essayah et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0599/2010).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.