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Procédure : 2010/0054(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0263/2010

Débats :

PV 19/10/2010 - 5
CRE 19/10/2010 - 5

Votes :

PV 20/10/2010 - 4.3
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0368

Procès-verbal
Mardi 19 octobre 2010 - Strasbourg

5. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ***I - Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés ***I - Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure [COM(2010)0085 - C7-0086/2010- 2010/0054(COD)] - Commission des budgets, commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini (A7-0263/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés [COM(2010)0309 - C7-0146/2010- 2010/0171(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0288/2010)

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 6/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section II - Conseil européen et Conseil Section III - Commission Section X - Service européen pour l'action extérieure [13475/2010 - C7-0262/2010- 2010/2094(BUD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Roberto Gualtieri, László Surján (A7-0283/2010)

M. le Président fait une brève allocution introductive.

Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini, Bernhard Rapkay, Roberto Gualtieri et László Surján présentent leurs rapports.

Intervient Knut Fleckenstein, pour communiquer que le parlement de Tchétchénie a été l'objet d'une attaque terroriste ce matin (M. le Président réitère sa condamnation de tout acte terroriste et transmet la solidarité du Parlement aux familles des victimes).

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), Janusz Lewandowski (membre de la Commission), Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski (rapporteur pour avis de la commission AFET) (A7-0288/2010), Göran Färm (rapporteur pour avis de la commission AFET) (A7-0263/2010), Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A7-0288/2010), Véronique De Keyser (rapporteur pour avis de la commission DEVE) A7-0263/2010), Kader Arif (rapporteur pour avis de la commission INTA) (A7-0263/2010), Nadezhda Neynsky (rapporteur pour avis de la commission BUDG) (A7-0288/2010), Edit Herczog (rapporteur pour avis de la commission CONT) (A7-0288/2010), Zigmantas Balčytis (rapporteur pour avis de la commission CONT) (A7-0283/2010), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Elmar Brok, Adrian Severin, Gerben-Jan Gerbrandy, Charles Tannock, Jiří Maštálka, Marta Andreasen, Lucas Hartong, Jan Kozłowski, Kristian Vigenin, Alexander Graf Lambsdorff, Mirosław Piotrowski et Raffaele Baldassarre.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Interviennent Zoran Thaler, Marek Siwiec et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger, Richard Howitt, Ivo Vajgl, Franziska Keller, Jaroslav Paška et Francisco Sosa Wagner.

Intervient Catherine Ashton.

Interviennent Janusz Lewandowski, Maroš Šefčovič, Bernhard Rapkay et Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 20.10.2010, point 4.4 du PV du 20.10.2010 et point 4.5 du PV du 20.10.2010.

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