Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2164(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0271/2010

Textes déposés :

A7-0271/2010

Débats :

Votes :

PV 19/10/2010 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0361

Procès-verbal
Mardi 19 octobre 2010 - Strasbourg

8.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Qimonda/Portugal (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0452 - C7-0223/2010 - 010/2164(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: Barbara Matera (A7-0271/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0361)

Avis juridique - Politique de confidentialité