Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0051(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0260/2010

Textes déposés :

A7-0260/2010

Débats :

PV 18/10/2010 - 16
CRE 18/10/2010 - 16

Votes :

PV 19/10/2010 - 8.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0363

Procès-verbal
Mardi 19 octobre 2010 - Strasbourg

8.6. Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est [COM(2009)0151 - C7-0009/2009 - 2009/0051(COD)] - Commission de la pêche.Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0260/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0363)

Avis juridique - Politique de confidentialité