Index 
Procès-verbal
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Mardi 19 octobre 2010 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 87bis du règlement)
 3.Dépôt de documents
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ***I - Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés ***I - Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure (débat)
 6.Dimension "développement" de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté - Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe (débat)
 7.Séance solennelle - Allocution de Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies
 8.Heure des votes
  8.1.Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Nordjylland/Danemark (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: NXP Semiconductors/Pays-Bas (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Qimonda/Portugal (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Cataluña automoción/Espagne (article 138 du règlement) (vote)
  8.6.Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.7.Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.8.Salariées au travail précaire (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections - Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane) (débat)
 13.Réexamen du budget (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***I (débat)
 16.Catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue (débat)
 17.Bases de données relatives à l'origine raciale et ethnique dans l'Union européenne (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Actes délégués (article 87bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement :


- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 28.9.2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-vaisselle ménagers (C(2010)6459) - délai : 28/11/2010
renvoyé fond : ITRE


- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 28.9.2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des lave-linge ménagers (C(2010)6477) - délai 28/11/2010
renvoyé fond : ITRE


- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 28.9.2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers (C(2010)6481) - délai : 28/11/2010
renvoyé fond : ITRE


- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 28.9.2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs (C(2010)6619) - délai 28/11/2010
renvoyé fond : ITRE


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2010)0539 - C7-0294/2010 - 2010/0267(COD))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, REGI

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, M. le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2010)0537 - C7-0295/2010 - 2010/0266(COD))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

REGI

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, M. le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2010)0521 - C7-0302/2010 - 2010/0275(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG, LIBE, IMCO

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, M. le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement (UE) n°…/…. du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2010)0544 - C7-0316/2010 - 2010/0272(COD))

renvoyé

fond :

INTA

- Proposition de règlement (UE) n°.../2010 du Parlement européen et du Conseil règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2010)0542 - C7-0317/2010 - 2010/0271(COD))

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, M. le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (COM(2010)0550 - C7-0318/2010 - 2010/0282(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

TRAN

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, M. le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) n° […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte) (COM(2010)0555 - C7-0319/2010 - 2008/0242(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (08505/2010 - C7-0320/2010 - 2010/0075(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ITRE

- Proposition de virement de crédits DEC 56/2010 - Section III - Commission (N7-0057/2010 - C7-0321/2010 - 2010/2232(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d’urgence pour le Pakistan (COM(2010)0552 - C7-0322/2010 - 2010/0289(COD))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AFET, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2010)0578 - C7-0323/2010 - 2010/2237(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

REGI

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2010)0309 - C7-0146/2010 - 2010/0171(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0288/2010).


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Expulsions forcées au Zimbabwe

- Marietje Schaake, Marielle De Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0583/2010);

- Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0584/2010);

- Véronique De Keyser, Corina Creţu, Ana Gomes et Michael Cashman, au nom du groupe S&D, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0585/2010);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0586/2010);

- Alain Cadec, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Mario Mauro, Sari Essayah et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE, sur les expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0587/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Nirj Deva, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Konrad Szymański et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le Zimbabwe (B7-0588/2010).

II.   Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy

- Fiorello Provera, Juozas Imbrasas et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0550/2010);

- Ramon Tremosa i Balcells, Niccolò Rinaldi, Renate Weber, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0589/2010);

- Christian Engström, Emilie Turunen, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda et Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0590/2010);

- Véronique De Keyser, Marc Tarabella et Robert Goebbels, au nom du groupe S&D, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0591/2010);

- Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0592/2010);

- Charles Tannock, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0593/2010);

- Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Mario Mauro, Sari Essayah, Alain Cadec et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE, sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0594/2010).

III.   Situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov

- Heidi Hautala, Werner Schulz, Barbara Lochbihler et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Caucase du Nord et en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0549/2010);

- Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Caucase du Nord et le cas d'Oleg Orlov (B7-0595/2010);

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0596/2010);

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0597/2010);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0598/2010);

- Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Sonik, Elena Băsescu, Mario Mauro, Sari Essayah et Dominique Baudis, au nom du groupe PPE, sur le Caucase du Nord, en particulier le cas d'Oleg Orlov (B7-0599/2010).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.


5. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ***I - Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés ***I - Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure [COM(2010)0085 - C7-0086/2010- 2010/0054(COD)] - Commission des budgets, commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini (A7-0263/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés [COM(2010)0309 - C7-0146/2010- 2010/0171(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0288/2010)

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 6/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section II - Conseil européen et Conseil Section III - Commission Section X - Service européen pour l'action extérieure [13475/2010 - C7-0262/2010- 2010/2094(BUD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Roberto Gualtieri, László Surján (A7-0283/2010)

M. le Président fait une brève allocution introductive.

Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini, Bernhard Rapkay, Roberto Gualtieri et László Surján présentent leurs rapports.

Intervient Knut Fleckenstein, pour communiquer que le parlement de Tchétchénie a été l'objet d'une attaque terroriste ce matin (M. le Président réitère sa condamnation de tout acte terroriste et transmet la solidarité du Parlement aux familles des victimes).

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), Janusz Lewandowski (membre de la Commission), Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski (rapporteur pour avis de la commission AFET) (A7-0288/2010), Göran Färm (rapporteur pour avis de la commission AFET) (A7-0263/2010), Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A7-0288/2010), Véronique De Keyser (rapporteur pour avis de la commission DEVE) A7-0263/2010), Kader Arif (rapporteur pour avis de la commission INTA) (A7-0263/2010), Nadezhda Neynsky (rapporteur pour avis de la commission BUDG) (A7-0288/2010), Edit Herczog (rapporteur pour avis de la commission CONT) (A7-0288/2010), Zigmantas Balčytis (rapporteur pour avis de la commission CONT) (A7-0283/2010), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Elmar Brok, Adrian Severin, Gerben-Jan Gerbrandy, Charles Tannock, Jiří Maštálka, Marta Andreasen, Lucas Hartong, Jan Kozłowski, Kristian Vigenin, Alexander Graf Lambsdorff, Mirosław Piotrowski et Raffaele Baldassarre.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Interviennent Zoran Thaler, Marek Siwiec et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger, Richard Howitt, Ivo Vajgl, Franziska Keller, Jaroslav Paška et Francisco Sosa Wagner.

Intervient Catherine Ashton.

Interviennent Janusz Lewandowski, Maroš Šefčovič, Bernhard Rapkay et Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 20.10.2010, point 4.4 du PV du 20.10.2010 et point 4.5 du PV du 20.10.2010.


6. Dimension "développement" de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté - Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Dimension "développement" de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

Rapport sur le rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe [2010/2039(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales.Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0233/2010)

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

Ilda Figueiredo présente son rapport.

Interviennent Licia Ronzulli, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Elisabeth Morin-Chartier, Frédéric Daerden, Charles Goerens, Jean Lambert, Tadeusz Cymański, Niki Tzavela, Sari Essayah, Pervenche Berès, David Casa, Regina Bastos, Csaba Sógor et Ivo Belet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Vasilica Viorica Dăncilă, Antonyia Parvanova, Elisabeth Schroedter, Elie Hoarau, Angelika Werthmann, Miroslav Mikolášik et Proinsias De Rossa.

Interviennent Ilda Figueiredo, Andris Piebalgs et Olivier Chastel.

Intervient Anna Záborská, pour souhaiter la bienvenue à une délégation du Mouvement international ATD Quart-Monde.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 20.10.2010.

(La séance, suspendue à 11 h 55, est reprise à 12 heures.)


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

7. Séance solennelle - Allocution de Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies.


PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Michał Tomasz Kamiński qui signale que vient d'avoir lieu une agression dans les locaux du parti Droit et Justice (PiS) à Lodz, qui a fait deux victimes.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [2010/0041(COD)] - Commission des transports et du tourisme.Rapporteur: Brian Simpson (A7-0217/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0358)


8.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Nordjylland/Danemark (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0451 - C7-0222/2010 - 2010/2163(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: Barbara Matera (A7-0270/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0359)


8.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: NXP Semiconductors/Pays-Bas (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0446 - C7-0210/2010 - 2010/2141(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: Barbara Matera (A7-0269/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0360)


8.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Qimonda/Portugal (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0452 - C7-0223/2010 - 010/2164(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: Barbara Matera (A7-0271/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0361)


8.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Cataluña automoción/Espagne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0453 - C7-0224/2010 - 2010/2165(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: Barbara Matera (A7-0272/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0362)


8.6. Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est [COM(2009)0151 - C7-0009/2009 - 2009/0051(COD)] - Commission de la pêche.Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0260/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0363)


8.7. Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest [11076/2010 - C7-0181/2010 - 2010/0042(NLE)] - Commission de la pêche.Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0262/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0364)


8.8. Salariées au travail précaire (vote)

Rapport sur les salariées en situation de travail précaire [2010/2018(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.Rapporteur: Britta Thomsen (A7-0264/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0365)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Carmen Fraga Estévez - A7-0260/2010
Izaskun Bilbao Barandica, Jarosław Kalinowski et Clemente Mastella

Rapport Jarosław Leszek Wałęsa - A7-0262/2010
Izaskun Bilbao Barandica et Jarosław Kalinowski

Rapport Britta Thomsen - A7-0264/2010
Izaskun Bilbao Barandica, Miroslav Mikolášik, Clemente Mastella, Andrea Češková, Monika Flašíková Beňová, Mario Pirillo, Anna Záborská et Mario Borghezio.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Siiri Oviir a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des votes sur les rapports Brian Simpson (A7-0217/2010) et Barbara Matera (A7-0270/2010 et A7-0269/2010).


(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections - Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane) (débat)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 - toutes sections et lettres rectificatives n°1/2011, 2/2011 et 3/2011 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 [12699/2010 - C7-0202/2010- 2010/2001(BUD)] Commission des budgets. Corapporteurs Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Helga Trüpel. (A7-0284/2010)

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission [13472/2010 - C7-0263/2010- 2010/2048(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: László Surján (A7-0281/2010)

Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Helga Trüpel et László Surján présentent leurs rapports.

Interviennent Janusz Lewandowski (membre de la Commission) et Melchior Wathelet (Président en exercice du Conseil).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (rapporteur pour avis de la commission AFET), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bogusław Liberadzki (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Heide Rühle (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Mairead McGuinness (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Juan Fernando López Aguilar (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Algirdas Saudargas (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Peter Šťastný (rapporteur pour avis de la commission INTA), Dominique Riquet (rapporteur pour avis de la commission TRAN), László Surján (rapporteur pour avis de la commission REGI), Paul Rübig, sur l'organisation du débat, Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Gerben-Jan Gerbrandy et Andreas Mölzer, José Manuel Fernandes, Derek Vaughan, Carl Haglund, François Alfonsi, Lajos Bokros et João Ferreira.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Bastiaan Belder, Angelika Werthmann, Alain Lamassoure, Ivailo Kalfin, Alexander Alvaro, James Elles, Kyriacos Triantaphyllides, Frank Vanhecke, Reimer Böge, Eider Gardiazábal Rubial, Riikka Manner, Hynek Fajmon, Giovanni La Via, Edit Herczog, Gerben-Jan Gerbrandy, Konrad Szymański, Ingeborg Gräßle, Jens Geier, Oldřich Vlasák, Véronique Mathieu, Roberto Gualtieri, Maria Da Graça Carvalho, Estelle Grelier, Georgios Stavrakakis, Vladimír Maňka et Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission ECON).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni Collino, Andrew Henry William Brons et Milan Zver.

Interviennent Janusz Lewandowski, Melchior Wathelet, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Helga Trüpel, László Surján et Göran Färm, sur l'organisation du débat.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 20.10.2010 et point 6.1 du PV du 20.10.2010.


13. Réexamen du budget (débat)

Déclaration de la Commission: Réexamen du budget

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Stéphane Le Foll, au nom du groupe S&D, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Salvador Garriga Polledo, Gerben-Jan Gerbrandy, László Surján, Reimer Böge, Jean-Luc Dehaene, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Seán Kelly et Markus Pieper.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Manuel Fernandes, Jutta Haug, Elie Hoarau, Mairead McGuinness, Ivailo Kalfin, Damien Abad, Eider Gardiazábal Rubial, Isabelle Durant, Jan Olbrycht, Kyriakos Mavronikolas, Giovanni La Via et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Janusz Lewandowski.

Le débat est clos.


(La séance, suspendue à 18 h 50 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 19 h 05)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

14. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0552/2010).

Question 18 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Critères de Bâle III et banques européennes.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Paul Rübig et Janusz Władysław Zemke.

Question 19 (Enrique Guerrero Salom): Sommet Afrique-UE / sécurité alimentaire.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Enrique Guerrero Salom, Georgios Papanikolaou et Marc Tarabella.

Question 20 (Marc Tarabella): Contrôle de l'application des droits des voyageurs aériens et ferroviaires.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marc Tarabella, Ádám Kósa et Justas Vincas Paleckis.

Question 21 (Marian Harkin): Directive 2002/15/CE.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 22 (Georgios Koumoutsakos): Sécurité routière 2011-2020: mesures spécifiques destinées aux bus de transport scolaire et à leurs conducteurs.

Question 23 (Jim Higgins): Objectifs de sécurité routière dans l'UE.

Siim Kallas répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Koumoutsakos, Jim Higgins, Silvia-Adriana Ţicău et Marian Harkin.

Question 24 (Justas Vincas Paleckis): Excès de transport dans la mer Baltique.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Justas Vincas Paleckis.

Question 31 (Georgios Papastamkos): La PAC après 2013: répartition des aides directes.

Question 32 (Giovanni La Via): Mesures de prévention contre l'érosion des sols dans le cadre de la PAC après 2013.

Question 33 (Nadezhda Neynsky): Nouveau cadre pour la politique agricole commune pour la période 2014-2020.

Question 34 (Sandrine Bélier): Prise en compte de la biodiversité dans la réforme de la PAC.

Question 35 (Janusz Wojciechowski): Répartition juste des paiements de la PAC.

Dacian Cioloş (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos, Giovanni La Via et Nadezhda Neynsky.

Question 36 (Karin Kadenbach): Politique agricole commune et conditionnalité.

Dacian Cioloş répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Karin Kadenbach et Mairead McGuinness.

Question 37 (Nikolaos Chountis): Caisse de garantie pour les agriculteurs et pêcheurs grecs.

Dacian Cioloş répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.

Question 40 (Seán Kelly): Le secteur de l'aquaculture dans l'Union européenne.

Maria Damanaki (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly et Pat the Cope Gallagher.

Question 41 (Ioannis A. Tsoukalas): Utilisation des crédits du Fonds européen pour la pêche.

Maria Damanaki répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ioannis A. Tsoukalas et Seán Kelly.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.


(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

15. Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte) [COM(2009)0126 - C7-0044/2009- 2009/0054(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.Rapporteur: Barbara Weiler (A7-0136/2010)

Barbara Weiler présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (membre de la Commission).

Interviennent Francesco De Angelis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission JURI), Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Andreas Schwab, Alan Kelly, Edvard Kožušník, Anna Maria Corazza Bildt, Sylvana Rapti, Janusz Wojciechowski, Mario Pirillo, Oldřich Vlasák, Lara Comi, Regina Bastos et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Zuzana Roithová, Csaba Sándor Tabajdi, Luís Paulo Alves, Jaroslav Paška, Giovanni Collino, Monika Flašíková Beňová et Peter Jahr.

Interviennent Antonio Tajani et Barbara Weiler.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 20.10.2010.


16. Catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue (débat)

Déclaration de la Commission: Catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent János Áder, au nom du groupe PPE, Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Krisztina Morvai sur le comportement de certains députés pendant le débat, Richard Seeber, Marita Ulvskog, Ramona Nicole Mănescu, Bas Eickhout, Horst Schnellhardt, Judith A. Merkies, Adina-Ioana Vălean, Satu Hassi et Romana Jordan Cizelj.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Elena Băsescu, Monika Flašíková Beňová, qui revient aussi sur l'intervention de Krisztina Morvai, Kriton Arsenis et Ulrike Lunacek.

Intervient Kristalina Georgieva

Le débat est clos.

Intervient Katarína Neveďalová, qui revient sur l'intervention de Krisztina Morvai.


17. Bases de données relatives à l'origine raciale et ethnique dans l'Union européenne (débat)

Question orale (O-0143/2010) posée par Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes, Kinga Göncz et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, à la Commission: Bases de données relatives à l'origine raciale et ethnique dans l'Union européenne (B7-0553/2010)

Question orale (O-0146/2010) posée par Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Bases de données sur les Roms et discriminations en France et dans l'Union européenne (B7-0554/2010)

Question orale (O-0154/2010) posée par Renate Weber, Nathalie Griesbeck, Sophia in 't Veld, Sonia Alfano, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sarah Ludford, Gianni Vattimo, Leonidas Donskis, Alexander Alvaro, Niccolò Rinaldi, Ramon Tremosa i Balcells, Metin Kazak et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Bases de données sur les Roms et discrimination en France et dans l'Union européenne (B7-0556/2010)

Question orale (O-0155/2010) posée par Rui Tavares, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Marisa Matias et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Bases de données sur les Roms et discrimination (B7-0557/2010).

Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Sophia in 't Veld et Cornelia Ernst développent les questions orales.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe SD, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Kinga Göncz, Catherine Grèze, Marie-Christine Vergiat, Juan Fernando López Aguilar et Ioan Enciu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Elena Băsescu, Ulrike Lunacek, Jaroslav Paška et Csanád Szegedi.

Intervient Viviane Reding.

Le débat est clos.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 449.494/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 10.

Klaus Welle

Stavros Lambrinidis

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

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