2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (D005510/04 - 2010/2901(RPS) - délai: 07/01/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de règlement de la Commission du […] modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage (D008453/06 - 2010/2913(RPS) - délai: 13/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission du […] modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage (D008455/05 - 2010/2912(RPS) - délai: 12/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I (D010323/02 - 2010/2892(RPS) - délai: 05/01/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII (D010324/02 - 2010/2893(RPS) - délai: 05/01/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (D010376/02 - 2010/2929(RPS) - délai: 14/01/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D010779/02 - 2010/2907(RPS) - délai: 08/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D010784/02 - 2010/2904(RPS) - délai: 08/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide nonanoïque en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D010785/02 - 2010/2905(RPS) - délai: 08/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (D010786/02 - 2010/2906(RPS) - délai: 08/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission du […] modifiant le règlement (UE) n° 595/2010 concernant une prorogation de la période transitoire relative à l’utilisation de certains certificats sanitaires pour le lait et les produits à base de lait, le sérum d’équidés et les produits sanguins traités (à l’exclusion des produits sanguins d’équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques (D011014/02 - 2010/2891(RPS) - délai: 05/01/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation (D011137/01 - 2010/2890(RPS) - délai: 05/01/2011)
renvoyé fond: CULT
avis: EMPL

- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (D011178/02 - 2010/2894(RPS) - délai: 05/01/2011)
renvoyé fond: REGI

- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (D011188/01 - 2010/2903(RPS) - délai: 08/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission du […] modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques (D011237/01 - 2010/2928(RPS) - délai: 13/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2007/68/CE de la Commission en ce qui concerne les obligations en matière d’étiquetage applicables aux vins (D011352/02 - 2010/2902(RPS) - délai: 07/01/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement (UE) nº …/.. de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS (D011505/01 - 2010/2897(RPS) - délai: 06/01/2011)
renvoyé fond: ECON
avis: JURI.