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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2118(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0279/2010

Textes déposés :

A7-0279/2010

Débats :

PV 18/10/2010 - 14
CRE 18/10/2010 - 14

Votes :

PV 20/10/2010 - 4.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0366

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - Strasbourg

4.1. Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)

Rapport sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission [2010/2118(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles.Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0279/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0366)

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