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Procédure : 2010/2094(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0283/2010

Textes déposés :

A7-0283/2010

Débats :

PV 19/10/2010 - 5
CRE 19/10/2010 - 5

Votes :

PV 20/10/2010 - 4.5
CRE 20/10/2010 - 4.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0370

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - Strasbourg

4.5. Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure (vote)
CRE

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 6/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section II - Conseil européen et Conseil Section III - Commission Section X - Service européen pour l'action extérieure [13475/2010 - C7-0262/2010- 2010/2094(BUD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Roberto Gualtieri et László Surján (A7-0283/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0370)

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