Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2001(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0284/2010

Textes déposés :

A7-0284/2010

Débats :

PV 19/10/2010 - 12
CRE 19/10/2010 - 12

Votes :

PV 20/10/2010 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0372

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - Strasbourg

6.3. Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 - toutes sections et la lettre rectificative n°1/2011 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 [12699/2010 - C7-0202/2010- 2010/2001(BUD)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Helga Trüpel (A7-0284/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0372).

Avis juridique - Politique de confidentialité