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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0193(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0032/2010

Textes déposés :

A7-0032/2010

Débats :

PV 18/10/2010 - 13
CRE 18/10/2010 - 13

Votes :

PV 20/10/2010 - 6.5
CRE 20/10/2010 - 6.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0373

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - Strasbourg

6.5. Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail [COM(2008)0637 - C6-0340/2008- 2008/0193(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.Rapporteur: Edite Estrela (A7-0032/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0373)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0373)

Intervention

Carl Schlyter, pour signaler des erreurs de traduction dans la version suédoise.

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