16. Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Cristiana Muscardini, Emine Bozkurt, Marietje Schaake, Eva Lichtenberger, Sajjad Karim, Christofer Fjellner, Françoise Castex, Christian Engström, Jörg Leichtfried, Judith Sargentini et Monika Flašíková Beňová.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová.

Intervient Karel De Gucht.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: Prochaine période de session.