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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0052/2010

Textes déposés :

A7-0052/2010

Débats :

PV 20/10/2010 - 10
CRE 20/10/2010 - 10

Votes :

PV 21/10/2010 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0381

Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 2010 - Strasbourg

7.4. Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [COM(2009)0197 - C7-0101/2009- 2009/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0052/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0381)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0381)

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