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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Réformes menées à bien et faits nouveaux en République de Moldavie (débat)
 4.Conteneurs perdus en mer et indemnisation (débat)
 5.Politique maritime intégrée (débat)
 6.Prix Sakharov 2010 (annonce du lauréat)
 7.Heure des votes
  
7.1.Instrument de stabilité ***I (vote)
  
7.2.Instrument de financement de la coopération au développement ***I (vote)
  
7.3.Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I (vote)
  
7.4.Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***I (vote)
  
7.5.Instrument de financement de la coopération au développement ***I (vote)
  
7.6.Indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers ***I (vote)
  
7.7.Avenir de la normalisation européenne (vote)
  
7.8.Ukraine (vote)
  
7.9.Réformes menées à bien et faits nouveaux en République de Moldavie (vote)
  
7.10.Politique maritime intégrée (vote)
  
7.11.Relations commerciales avec l'Amérique latine (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
11.1.Expulsions forcées au Zimbabwe
  
11.2.Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy
  
11.3.Situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov
 12.Heure des votes
  
12.1.Expulsions forcées au Zimbabwe (vote)
  
12.2.Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (vote)
  
12.3.Situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov (vote)
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Vérification des pouvoirs
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (214 kb) Liste de présence (57 kb) Résultats des votes (90 kb) Résultat des votes par appel nominal (676 kb) 
 
Procès-verbal (155 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (283 kb) Résultat des votes par appel nominal (534 kb) 
 
Procès-verbal (234 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (344 kb) Résultat des votes par appel nominal (211 kb) 
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