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Procès-verbal
Mercredi 10 novembre 2010 - Bruxelles

17. Loi sur le marché unique (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Loi sur le marché unique

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Lara Comi, Louis Grech, Olle Schmidt et Edvard Kožušník.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, Stephen Hughes, Kay Swinburne, Sandra Kalniete, Małgorzata Handzlik, Regina Bastos et Sophie Auconie.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Damien Abad, Marc Tarabella, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Bernadette Vergnaud et Pablo Arias Echeverría.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

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