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Procédure : 2010/0192(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0294/2010

Textes déposés :

A7-0294/2010

Débats :

PV 10/11/2010 - 20
CRE 10/11/2010 - 20

Votes :

PV 11/11/2010 - 8.4
CRE 11/11/2010 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0394

Procès-verbal
Mercredi 10 novembre 2010 - Bruxelles

20. Modification du règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2010)0358 - C7-0162/2010- 2010/0192(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0294/2010)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente son rapport.

Interviennent Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission AFET) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Ioan Enciu, Marek Henryk Migalski et Peter Jahr.

Interviennent Cecilia Malmström et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 11.11.2010.

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