PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) propositions de résolution (article 120 du règlement):

- Oreste Rossi. Proposition de résolution sur les tortures que subissent les indigènes en Nouvelle-Guinée occidentale (B7-0601/2010)

- Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur le visa européen (B7-0613/2010)

- Philip Claeys et Franz Obermayr. Proposition de résolution sur la suspension de l'instrument d'aide de préadhésion en faveur de la Turquie (B7-0614/2010)

2) propositions de recommandation (article 121 du règlement):

- Ana Gomes, au nom du groupe S&D. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les négociations en cours concernant un accord-cadre UE-Libye (B7-0615/2010)

3. Présentation du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes (débat)

Vítor Manuel da Silva Caldeira, Président de la Cour des comptes, présente le rapport annuel de l'institution.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Georgios Stavrakakis, au nom du groupe S&D, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Martin Ehrenhauser, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Cătălin Sorin Ivan, Luigi de Magistris, Peter van Dalen qui répond également à une question "carton bleu" de Jens Geier, Franz Obermayr, Jan Olbrycht, Christel Schaldemose, Andrea Češková, Tamás Deutsch, Inés Ayala Sender, Iliana Ivanova, Jens Geier, Lambert van Nistelrooij et Derek Vaughan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb et Karin Kadenbach.

Interviennent Algirdas Šemeta et Vítor Manuel da Silva Caldeira.

Le point est clos.

4. Modification du règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie [COM(2010)0283 - C7-0139/2010- 2010/0150(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.Rapporteur: Kathleen Van Brempt (A7-0246/2010)

Kathleen Van Brempt présente son rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Antonio Cancian, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, et Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Arturs Krišjānis Kariņš, Zigmantas Balčytis, Bart Staes, Ryszard Czarnecki, Jan Březina, Patrizia Toia, Ioannis A. Tsoukalas, Edit Herczog, Herbert Reul et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mario Pirillo et Bogusław Sonik.

Interviennent Günther Oettinger, Nicole Sinclaire sur la commémoration du 11 novembre 1918 (Mme la Présidente répond qu'une minute de silence à cet égard est prévue), et Kathleen Van Brempt.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 11.11.2010.

5. Crise de l'élevage dans l'UE (débat)

Question orale (O-0141/2010/rév.1) posée par Esther Herranz García, Albert Deß, Mairead McGuinness, Giovanni La Via, Michel Dantin, Véronique Mathieu, Gabriel Mato Adrover, Herbert Dorfmann, Georgios Papastamkos, Mariya Nedelcheva, Filip Kaczmarek, Jarosław Kalinowski, Béla Glattfelder, Czesław Adam Siekierski, Rareş-Lucian Niculescu, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Elisabeth Köstinger, Milan Zver, Peter Jahr et Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Stéphane Le Foll et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, à la Commission: Crise dans le secteur de l'élevage de l'UE (B7-0559/2010)

Esther Herranz García, James Nicholson et Iratxe García Pérez développent la question orale.

Dacian Cioloş (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Rareş-Lucian Niculescu, Luis Manuel Capoulas Santos, Martin Häusling, Bairbre de Brún, John Stuart Agnew, Béla Glattfelder, Csaba Sándor Tabajdi, Herbert Dorfmann, Luís Paulo Alves, Michel Dantin et Alan Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski, Kriton Arsenis, Izaskun Bilbao Barandica, Struan Stevenson et João Ferreira.

Intervient Dacian Cioloş.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Esther Herranz García et Albert Deß, au nom du groupe PPE, sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'UE (B7-0605/2010),

- Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Stéphane Le Foll et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'Union européenne (B7-0606/2010),

- Nikolaos Chountis, Bairbre de Brún, Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, João Ferreira et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'Union européenne (B7-0607/2010),

- George Lyon et Liam Aylward, au nom du groupe ALDE, sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'UE (B7-0612/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 11.11.2010.

La séance est suspendue pour quelques instants.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

6. Déclaration de la Présidence

M. le Président rappelle qu'aujourd'hui est célébré l'anniversaire de l'Armistice qui a mis fin aux hostilités de la Première guerre mondiale.
Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes de cette guerre.

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Irlande - SR Technics (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0489 - C7-0280/2010- 2010/2214(BUD)] - Commission des budgets.Rapporteur: Barbara Matera (A7-0297/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0391)

8.2. Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Krzysztof Lisek (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Krzysztof Lisek [2009/2244(IMM)] - Commission des affaires juridiques.Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0301/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0392)

8.3. Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE [COM(2009)0207 - C7-0040/2009- 2009/0064(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires.Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0171/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0393)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0393)

Intervention

Jean-Paul Gauzès (rapporteur) a fait une déclaration avant le vote.

8.4. Modification du règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2010)0358 - C7-0162/2010- 2010/0192(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0294/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0394)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0394)

Intervention

Agustín Díaz de Mera García Consuegra (rapporteur) a fait une déclaration avant le vote.

8.5. Modification du règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie [COM(2010)0283 - C7-0139/2010- 2010/0150(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.Rapporteur: Kathleen Van Brempt (A7-0246/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0395)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0395)

8.6. Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique (vote)

Propositions de résolution B7-0608/2010, B7-0609/2010, B7-0610/2010 et B7-0611/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0608/2010

(remplaçant les B7-0608/2010, B7-0609/2010 et B7-0611/2010)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Francisco José Millán Mon, Elena Băsescu, Karl-Heinz Florenz, Romana Jordan Cizelj et Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE
Adrian Severin, Hannes Swoboda et Peter Skinner, au nom du groupe S&D
Sarah Ludford, Lena Ek, Sharon Bowles, Olle Schmidt et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE
Reinhard Bütikofer, Eva Lichtenberger, Indrek Tarand et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, Timothy Kirkhope et James Elles, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0396)

(La proposition de résolution B7-0610/2010 est caduque.)

Intervention

Elmar Brok a présenté deux amendements oraux au paragraphe 33 et au considérant C qui ont été retenus.

8.7. Stratégie extérieure de l'UE sur les données des dossiers passagers (données PNR) (vote)

Proposition de résolution B7-0604/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0397)

8.8. Partenariats en matière d'innovation (vote)

Proposition de résolution B7-0602/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0398)

8.9. Renforcement de l'OSCE - Rôle de l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B7-0603/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0399)

8.10. Défis démographiques et solidarité entre générations (vote)

Rapport sur les défis démographiques et la solidarité entre générations [2010/2027(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales.Rapporteur: Thomas Mann (A7-0268/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0400)

8.11. Mise en oeuvre des programmes-cadres de recherche (vote)

Rapport sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche [2010/2079(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.Rapporteur: Maria Da Graça Carvalho (A7-0274/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0401)

8.12. Crise de l'élevage dans l'UE (vote)

Propositions de résolution B7-0605/2010, B7-0606/2010, B7-0607/2010 et B7-0612/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0605/2010

(remplaçant les B7-0605/2010, B7-0606/2010 et B7-0612/2010)

déposée par les députés suivants:

Esther Herranz García et Albert Deß, au nom du groupe PPE
Luis Manuel Capoulas Santos et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D
George Lyon et Liam Aylward, au nom du groupe ALDE
Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE
James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0402)

(La proposition de résolution B7-0607/2010 est caduque.)

Intervention

Esther Herranz García, avant le vote, a apporté une précision technique au considérant J.

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jean-Paul Gauzès - A7-0171/2010

Jarosław Kalinowski, Mario Pirillo, Syed Kamall

Rapport Agustín Díaz de Mera García Consuegra - A7-0294/2010

Laima Liucija Andrikienė, Ulrike Lunacek

Rapport Kathleen Van Brempt - A7-0246/2010

Lena Ek, Daniel Hannan

Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique - RC-B7-0608/2010

Laima Liucija Andrikienė

Rapport Thomas Mann - A7-0268/2010

Philip Claeys

Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique - RC-B7-0608/2010

Peter Skinner, Philip Claeys

Stratégie extérieure de l'UE sur les données des dossiers passagers (données PNR) - B7-0604/2010

Laima Liucija Andrikienė

Partenariats en matière d'innovation - B7-0602/2010

Filip Kaczmarek

Renforcement de l'OSCE - Rôle de l'Union européenne - B7-0603/2010

Laima Liucija Andrikienė

Rapport Thomas Mann - A7-0268/2010

Licia Ronzulli, Jarosław Kalinowski, Filip Kaczmarek, Marian Harkin, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Daniel Hannan

Rapport Maria Da Graça Carvalho - A7-0274/2010

Alajos Mészáros, Jarosław Kalinowski, Mario Pirillo, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Crise de l'élevage dans l'UE - RC-B7-0605/2010

Marian Harkin, Mario Pirillo, Seán Kelly.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Michał Tomasz Kamiński a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Barbara Matera - A7-0297/2010.

11. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission FEMM

- Coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020 (2010/2234(INI))

renvoyé fond: EMPL
avis: FEMM, IMCO, CULT

- Le changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'UE (2010/2157(INI))

renvoyé fond: REGI
avis: FEMM, EMPL

commission EMPL

- Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation (2010/2095(INI))

renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI, EMPL, INTA, IMCO, REGI

12. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 22 novembre 2010 au 25 novembre 2010.

15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 20.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Tunne Kelam, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Őry, Ouzký, Oviir, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tomaševski, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Ziobro, Zver, Zwiefka