4. Composition du Parlement

Compte rendu in extenso

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de María Irigoyen Pérez, en remplacement de Ramón Jáuregui Atondo. Le Parlement en prend acte avec effet au 16 novembre 2010.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, María Irigoyen Pérez siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.