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Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2010 - Strasbourg

8. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 58/2010, 59/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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