12. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2010 (PE 452.507/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Demande des groupes politiques tendant à retirer de l'ordre du jour le débat sur le rapport Luigi Berlinguer (A7-0252/2010) (point 47 du PDOJ), qui reste néanmoins inscrit à l'heure des votes de mardi.

Le Parlement approuve la demande.

Mardi

Pas de modification proposée.

Intervient Martin Schulz sur les commentaires parus dans la presse néerlandaise au sujet des rapports Barbara Matera sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (points 91, 95, 94, 93, 96 et 92 du PDOJ), inscrits à l'heure des votes.

Mercredi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour de la présente période de session le vote sur les propositions de résolution sur la situation au Sahara occidental.

Interviennent João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, qui la soutient, et Martin Schulz, contre la demande.

Par VE (156 pour, 113 contre, 16 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

propositions de résolution: mardi 23 novembre 2010 à 12:00

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 24 novembre 2010 à 12:00

amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 24 novembre 2010 à 13:00

Jeudi

Intervient Daniel Cohn-Bendit, qui souhaite que le débat sur le Tibet (point 166 du PDOJ) ait lieu au cours de la période de session suivante, en présence de Catherine Ashton, et avec dépôt de propositions de résolution (M. le Président lui répond qu'il pourra présenter cette demande en Conférence des présidents).

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.