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Procédure : 2010/0179(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0325/2010

Textes déposés :

A7-0325/2010

Débats :

PV 22/11/2010 - 14
CRE 22/11/2010 - 14

Votes :

PV 23/11/2010 - 6.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0417

Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2010 - Strasbourg

14. Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [2010/0179(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0325/2010)

David Casa présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons et Elena Băsescu.

Interviennent Algirdas Šemeta et David Casa.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 23.11.2010.

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