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Procédure : 2008/0255(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0289/2010

Débats :

PV 22/11/2010 - 17
CRE 22/11/2010 - 17

Votes :

PV 24/11/2010 - 8.4
CRE 24/11/2010 - 8.4
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0430

Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2010 - Strasbourg

17. Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I - Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0663 - C6-0516/2008- 2008/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0290/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0662 - C6-0517/2008- 2008/0255(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0289/2010)

Christofer Fjellner présente ses rapports.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent António Fernando Correia De Campos (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Cristian Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, et Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Salvatore Tatarella, Karin Kadenbach, Marina Yannakoudakis, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Milan Cabrnoch, Anja Weisgerber, Françoise Grossetête et Alajos Mészáros.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Mario Pirillo, Oreste Rossi et Mairead McGuinness.

Interviennent John Dalli et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 24.11.2010 et point 8.4 du PV du 24.11.2010.

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