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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2010 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des groupes politiques
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 7.Dépôt de documents
 8.Déclarations écrites caduques
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 10.Pétitions
 11.Virements de crédits
 12.Ordre des travaux
 13.Rapport annuel 2009 de la BCE - Dernières évolutions des taux de change internationaux (débat)
 14.Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal * (débat)
 15.Aide d'urgence à Haïti (débat)
 16.Plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock ***I - Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock ***I - Interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I - Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I (débat)
 17.Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I - Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (débat)
 18.Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (débat)
 19.Demande de levée d'immunité parlementaire
 20.Composition des commissions et des délégations
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (brève présentation)
 23.Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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