6.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Limburg Division 18/Pays-Bas (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2010/2227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0323/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0406)