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Procédure : 2010/2080(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0252/2010

Textes déposés :

A7-0252/2010

Débats :

Votes :

PV 23/11/2010 - 8.2
CRE 23/11/2010 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0426

Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2010 - Strasbourg

8.2. Aspects relatifs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille et au droit international privé du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (vote)
CRE

Rapport sur les composantes en droit civil, droit commercial, droit de la famille et droit international privé du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm [2010/2080(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0252/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0426)

Interventions

Avant le vote, Luigi Berlinguer (rapporteur).

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