5. Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0131/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (B7-0565/2010)

José Manuel García-Margallo y Marfil (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Arturs Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Andreas Schwab et George Sabin Cutaş.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig.

Intervient Maroš Šefčovič.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission AFET, sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération horizontale (B7-0623/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 25.11.2010.