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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2059(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0275/2010

Textes déposés :

A7-0275/2010

Débats :

PV 25/11/2010 - 4
CRE 25/11/2010 - 4

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0435

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - Strasbourg

8.3. Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 [2010/2059(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Mariya Nedelcheva (A7-0275/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0435)

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