Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2076(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0291/2010

Textes déposés :

A7-0291/2010

Débats :

PV 25/11/2010 - 4
CRE 25/11/2010 - 4

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0437

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - Strasbourg

8.5. 26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) [2010/2076(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0291/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0437)

Avis juridique - Politique de confidentialité