PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- Flux migratoires liés à l'instabilité: champ d'application et rôle de la politique étrangère de l'UE (2010/2269(INI))
(avis: LIBE, DEVE)

commission CONT

- Discharge 2009: performance, financial management and control of the agencies (2010/2271(INI))
(avis: REGI)

- Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2009 (2010/2247(INI))
(avis: AGRI, BUDG, REGI)

commission DEVE

- Financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement (2010/2270(INI))
(avis: ENVI)

commission ECON

- Rapport annuel de la BEI pour 2009 (2010/2248(INI))
(avis: CONT)

commission EMPL

- Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne (2010/2273(INI))
(avis: FEMM, LIBE)

- Mobility and inclusion of people with disabilities, the implementation of the employment directive in anti-discrimination (2010/2272(INI))
(avis: PETI)

commission ENVI

- Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives (2010/2249(INI))

commission FEMM

- Les femmes aux fonctions dirigeantes des petites et moyennes entreprises (2010/2275(INI))
(avis: EMPL, REGI)

commission IMCO

- Le marché unique pour les Européens (2010/2278(INI))
(avis: PETI, CULT, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI)

- Le marché unique pour les entreprises et la croissance (2010/2277(INI))
(avis: PETI, CULT, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, TRAN, REGI)

- Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (2010/2274(INI))
(avis: ENVI)

commission ITRE

- Une Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise (2010/2245(INI))
(avis: CULT, ENVI, EMPL, JURI, ECON, INTA, IMCO, REGI)

commission LIBE

- Stratégie européenne pour l'intégration des Roms (2010/2276(INI))
(avis: FEMM, CULT, REGI, EMPL)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

- Négociations de l'accord-cadre UE-Libye (2010/2268(INI))
(avis: INTA)

Commissions associées

commission AFET

- Flux migratoires liés à l'instabilité: champ d'application et rôle de la politique étrangère de l'UE (2010/2269(INI))
(avis: LIBE)
Commissions associées AFET, DEVE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.11.2010)

commission IMCO

- Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (2010/2274(INI))
Commissions associées IMCO, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.11.2010)

commission LIBE

- Stratégie européenne pour l'intégration des Roms (2010/2276(INI))
(avis: FEMM, CULT, REGI)
Commissions associées LIBE, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.11.2010)

Modification du règlement (article 212 du règlement)

commission AFCO

- Modification du règlement concernant les auditions des commissaires désignés (2010/2231(REG))

3. Dixième anniversaire de la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Dixième anniversaire de la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Le débat a eu lieu le 23 novembre 2010 (point 4 du PV du 23.11.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Edit Bauer, Philippe Juvin, Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Elisabeth Jeggle, Elisabeth Morin-Chartier, Mariya Nedelcheva et Eleni Theocharous, au nom du groupe PPE, sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité (B7-0624/2010);

- Britta Thomsen, Richard Howitt, Véronique De Keyser, Ana Gomes, Maria Eleni Koppa, Roberto Gualtieri, Marc Tarabella, Silvia-Adriana Ţicău et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (B7-0625/2010);

- Norica Nicolai et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (B7-0626/2010);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (B7-0627/2010);

- Ilda Figueiredo, Eva-Britt Svensson, Sabine Lösing, Cornelia Ernst, Bairbre de Brún et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (B7-0628/2010);

- Barbara Lochbihler, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Reinhard Bütikofer, Marije Cornelissen, Frieda Brepoels, Bart Staes, Jan Philipp Albrecht, Keith Taylor, Jill Evans, Indrek Tarand, Oriol Junqueras Vies, Malika Benarab-Attou, Michèle Rivasi et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (B7-0649/2010).

Vote: point 8.7 du PV du 25.11.2010.

4. Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 - Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) - 26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (débat)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 [2010/2059(INI)] - Commission des pétitions.Rapporteur: Mariya Nedelcheva (A7-0275/2010)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation du Médiateur à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT [2010/2086(INI)] - Commission des pétitions.Rapporteur: Chrysoula Paliadeli (A7-0293/2010)

Rapport sur le vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) [2010/2076(INI)] - Commission des affaires juridiques.Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0291/2010)

Mariya Nedelcheva, Chrysoula Paliadeli et Eva Lichtenberger présentent leurs rapports.

Interviennent Nikiforos Diamandouros (Médiateur européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland (rapporteur pour avis de la commission PETI), Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Anneli Jäätteenmäki et Gerald Häfner.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Marek Henryk Migalski, Rui Tavares, John Stuart Agnew, Csanád Szegedi, Peter Jahr, Sylvana Rapti, Oriol Junqueras Vies, Jaroslav Paška, Csaba Sógor, Kriton Arsenis, Salvatore Iacolino, Vilija Blinkevičiūtė, Jarosław Leszek Wałęsa et Simon Busuttil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pascale Gruny, Mairead McGuinness, Andrew Henry William Brons et Andreas Mölzer.

Interviennent Maroš Šefčovič, Nikiforos Diamandouros, Mariya Nedelcheva, Chrysoula Paliadeli et Eva Lichtenberger.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 25.11.2010, point 8.4 du PV du 25.11.2010 et point 8.5 du PV du 25.11.2010.

5. Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (débat)

Question orale (O-0131/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (B7-0565/2010)

José Manuel García-Margallo y Marfil (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Arturs Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Andreas Schwab et George Sabin Cutaş.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig.

Intervient Maroš Šefčovič.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission AFET, sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération horizontale (B7-0623/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 25.11.2010.

(La séance, suspendue à 11 h 30 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

6. Lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0068/2010 déposée par les députés Pavel Poc, Frieda Brepoels, Cristian Silviu Buşoi, Jo Leinen et Lojze Peterle sur la lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne a recueilli le 25 novembre 2010 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2010)0451) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

Intervient Pavel Poc.

7. Camp Achraf (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0075/2010 déposée par les députés Alejo Vidal-Quadras, Stephen Hughes, Kristiina Ojuland, Søren Bo Søndergaard et Struan Stevenson sur le camp Achraf a recueilli le 25 novembre 2010 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2010)0452) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 2).

Intervient Struan Stevenson.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Budget 2011 (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 78 du règlement, par Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations en cours sur le budget de l'exercice 2011 (B7-0683/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0433)

8.2. Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux [2009/2219(INI)] - Commission du commerce international.Rapporteur: Tokia Saïfi (A7-0312/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0434)

8.3. Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 [2010/2059(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Mariya Nedelcheva (A7-0275/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0435)

8.4. Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation du Médiateur à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT [2010/2086(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Chrysoula Paliadeli (A7-0293/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0436)

8.5. 26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) [2010/2076(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0291/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0437)

8.6. La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (vote)

Rapport sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double [2010/2028(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ivo Belet (A7-0286/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0438)

Interventions

Ivo Belet (rapporteur), avant le vote.

8.7. Dixième anniversaire de la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (vote)

Propositions de résolution B7-0624/2010, B7-0625/2010, B7-0626/2010, B7-0627/2010, B7-0628/2010 et B7-0649/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0624/2010

(remplaçant les B7-0624/2010, B7-0625/2010, B7-0626/2010, B7-0627/2010 et B7-0649/2010)

déposée par les députés suivants:

Edit Bauer, Philippe Juvin, Lena Kolarska-Bobińska, Elisabeth Jeggle, Mariya Nedelcheva, Eleni Theocharous, Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Maria Eleni Koppa, Ana Gomes, Richard Howitt, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D;
Norica Nicolai, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE;
Barbara Lochbihler, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert, Indrek Tarand, Bart Staes, Nicole Kiil-Nielsen, Eva Lichtenberger, Frieda Brepoels, Catherine Grèze, Marije Cornelissen, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2010)0439)

(La proposition de résolution B7-0628/2010 est caduque.)

8.8. Situation du secteur de l'apiculture (vote)

Proposition de résolution B7-0622/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0440)

8.9. Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 (vote)

Rapport sur le thème "Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020" [2010/2108(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0313/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0441)

Interventions

Hannes Swoboda, pour proposer un amendement oral à l'amendement 1 et Konrad Szymański, contre cette proposition. Cet amendement n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération.

8.10. Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010) (vote)

Proposition de résolution B7-0616/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0442)

8.11. Situation au Sahara occidental (vote)

Propositions de résolution B7-0675/2010, B7-0676/2010, B7-0677/2010, B7-0678/2010, B7-0679/2010, B7-0680/2010 et B7-0682/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0675/2010

(remplaçant les B7-0675/2010, B7-0676/2010, B7-0677/2010, B7-0678/2010, B7-0679/2010, B7-0680/2010 et B7-0682/2010)

déposée par les députés suivants:

Ioannis Kasoulides, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Santiago Fisas Ayxela, Marco Scurria, Ernst Strasser, Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE;
Adrian Severin, Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon, Guido Milana, Norbert Neuser, Ana Gomes, Gilles Pargneaux, Ulrike Rodust, Andres Perello Rodriguez, Richard Howitt, au nom du groupe S&D;
Ivo Vajgl, Kristiina Ojuland, Luigi de Magistris, Izaskun Bilbao Barandica, Carl Haglund, Ramon Tremosa i Balcells, Anneli Jäätteenmäki, Graham Watson, au nom du groupe ALDE;
Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Ulrike Lunacek, Hélène Flautre, Jill Evans, Oriol Junqueras Vies, Judith Sargentini, François Alfonsi, Isabella Lövin, Barbara Lochbihler, Michèle Rivasi, Catherine Grèze, Frieda Brepoels, Martin Häusling, Jean Lambert, Bart Staes, Franziska Keller, José Bové, Indrek Tarand, Emilie Turunen, Margrete Auken, Alyn Smith, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Zbigniew Ziobro, Jacek Olgierd Kurski, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;
Willy Meyer, João Ferreira, Sabine Lösing, Sabine Wils, Miguel Portas, Rui Tavares, Marisa Matias, Bairbre de Brún, Jacky Hénin, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Takis Hadjigeorgiou, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL;
Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0443)

8.12. Ukraine (vote)

Propositions de résolution B7-0650/2010, B7-0671/2010, B7-0672/2010, B7-0673/2010, B7-0674/2010 et B7-0681/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0650/2010

(remplaçant les B7-0650/2010, B7-0671/2010, B7-0672/2010, B7-0673/2010, B7-0674/2010 et B7-0681/2010)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Ioannis Kasoulides, Gunnar Hökmark, Inese Vaidere, Paweł Zalewski, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Joachim Zeller, Traian Ungureanu, Jan Kozłowski, Jacek Protasiewicz, Mário David, au nom du groupe PPE;
Adrian Severin, Hannes Swoboda, Marek Siwiec, Kristian Vigenin, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;
Adina-Ioana Vălean, Siiri Oviir, Johannes Cornelis van Baalen, Jelko Kacin, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE;
Rebecca Harms, Werner Schulz, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Paweł Robert Kowal, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR;
Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2010)0444)

Interventions

Michael Gahler a présenté un amendement oral au paragraphe 8, qui a été retenu.

8.13. Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (vote)

Rapport sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques [2010/2103(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0310/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0445)

Interventions

Yannick Jadot (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 22, qui a été retenu.

8.14. La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (vote)

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux [2009/2201(INI)] - Commission du commerce international.Rapporteur: Harlem Désir (A7-0317/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0446)

Interventions

Harlem Désir (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 32, qui a été retenu.

8.15. Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (vote)

Proposition de résolution B7-0623/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0447)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Budget 2011 - B7-0683/2010

Laima Liucija Andrikienė, Peter Jahr, Hannu Takkula

Rapport Tokia Saïfi - A7-0312/2010

Antonello Antinoro, Laima Liucija Andrikienė, Daniel Hannan

Rapport Ivo Belet - A7-0286/2010

Peter Jahr, Hannu Takkula, Sonia Alfano

Dixième anniversaire de la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité - RC-B7-0624/2010

Anneli Jäätteenmäki, Laima Liucija Andrikienė

Situation du secteur de l'apiculture - B7-0622/2010

Dimitar Stoyanov

Rapport Lena Kolarska-Bobińska - A7-0313/2010

Jens Rohde, Jan Březina, Laima Liucija Andrikienė, Hannu Takkula, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Seán Kelly

Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010) - B7-0616/2010

Jens Rohde

Situation au Sahara occidental - RC-B7-0675/2010

Antonio Masip Hidalgo, Anneli Jäätteenmäki

Ukraine - RC-B7-0650/2010

Dimitar Stoyanov, Laima Liucija Andrikienė

Rapport Yannick Jadot - A7-0310/2010

Jarosław Kalinowski

Rapport Harlem Désir - A7-0317/2010

Jarosław Kalinowski

Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale - B7-0623/2010

Jarosław Kalinowski

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Potito Salatto a fait savoir que, pour des raisons techniques liées à sa carte de vote, il n'a pas pu participer aux votes sur la proposition de résolution B7-0683/2010 et sur le rapport Tokia Saïfi - A7-0312/2010.

Anja Weisgerber a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Tokia Saïfi - A7-0312/2010.

Sonia Alfano a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution B7-0623/2010.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 23.11.2010)

12.1. Irak - en particulier la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes

Propositions de résolution B7-0629/2010, B7-0630/2010, B7-0631/2010, B7-0632/2010, B7-0633/2010 et B7-0634/2010

Bastiaan Belder, Véronique De Keyser, Anneli Jäätteenmäki, Peter van Dalen, Frieda Brepoels, Miguel Portas et Constance Le Grip présentent les propositions de résolution.

Interviennent Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, non-inscrit, Esther de Lange, Mitro Repo, Tunne Kelam, Justas Vincas Paleckis et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Bogusław Sonik, Carl Schlyter, Konrad Szymański, Catherine Soullie et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 25.11.2010.

12.2. Tibet - projet visant à faire du chinois la langue d'enseignement principale

Propositions de résolution B7-0637/2010, B7-0638/2010, B7-0640/2010, B7-0642/2010, B7-0643/2010 et B7-0644/2010

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietje Schaake, Ryszard Czarnecki, Heidi Hautala et Thomas Mann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Cristian Dan Preda qui pose à Reinhard Bütikofer une question "carton bleu" à laquelle celui-ci répond.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Csaba Sógor, Zuzana Brzobohatá, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Angelika Werthmann, Bogusław Sonik et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 25.11.2010.

12.3. Birmanie - déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi

Propositions de résolution B7-0635/2010, B7-0636/2010, B7-0639/2010, B7-0641/2010, B7-0645/2010, B7-0646/2010 et B7-0647/2010

Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Adam Bielan, Barbara Lochbihler, Rui Tavares et Bernd Posselt présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés George Sabin Cutaş, Marc Tarabella, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Bogusław Sonik.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 25.11.2010.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Irak - en particulier la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes (vote)

Propositions de résolution B7-0629/2010, B7-0630/2010, B7-0631/2010, B7-0632/2010, B7-0633/2010, B7-0634/2010 et B7-0648/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0629/2010

(remplaçant les B7-0629/2010, B7-0630/2010, B7-0631/2010, B7-0632/2010, B7-0633/2010 et B7-0648/2010)

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Constance Le Grip, Mario Mauro, Esther de Lange, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Laima Liucija Andrikienė, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Elisabeth Jeggle, Cristiana Muscardini, Bogusław Sonik, Thomas Mann, Sari Essayah, Csaba Sógor, Martin Kastler, Carlo Casini, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Gianni Pittella, Silvia Costa, David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D;
Louis Michel, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Alexandra Thein, Renate Weber, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Sarah Ludford, Edward McMillan-Scott, Antonyia Parvanova, Kristiina Ojuland, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE;
Frieda Brepoels, Jill Evans, Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Jan Philipp Albrecht, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Struan Stevenson, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR;
Fiorello Provera, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD;
Cornelis de Jong.

Adopté (P7_TA(2010)0448)

(La proposition de résolution B7-0634/2010 est caduque.)

Interventions

Véronique De Keyser, avant le vote sur l'amendement 3, pour demander une précision à Mario Mauro sur ce même amendement.

13.2. Tibet - projet visant à faire du chinois la langue d'enseignement principale (vote)

Propositions de résolution B7-0637/2010, B7-0638/2010, B7-0640/2010, B7-0642/2010, B7-0643/2010 et B7-0644/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0637/2010

(remplaçant les B7-0637/2010, B7-0638/2010, B7-0640/2010, B7-0642/2010, B7-0643/2010 et B7-0644/2010)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sógor, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Sari Essayah, Martin Kastler, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D;
Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Leonidas Donskis, Renate Weber, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Antonyia Parvanova, Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE;
Heidi Hautala, Eva Lichtenberger, Raül Romeva i Rueda, François Alfonsi, Frieda Brepoels, Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE;
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański, Tomasz Piotr Poręba, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR;
Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0449)

13.3. Birmanie - déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi (vote)

Propositions de résolution B7-0635/2010, B7-0636/2010, B7-0639/2010, B7-0641/2010, B7-0645/2010, B7-0646/2010 et B7-0647/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0635/2010

(remplaçant les B7-0635/2010, B7-0636/2010, B7-0639/2010, B7-0641/2010, B7-0645/2010, B7-0646/2010 et B7-0647/2010)

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Thomas Mann, Sari Essayah et Csaba Sógor, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Marc Tarabella et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D;
Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Niccolò Rinaldi, Edward McMillan-Scott, Sarah Ludford, Frédérique Ries, Renate Weber, Marietje Schaake, Antonyia Parvanova, Adina-Ioana Vălean, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE;
Barbara Lochbihler, Christian Engström, Emilie Turunen, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda et Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE;
Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Nirj Deva, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Marek Henryk Migalski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;
Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;
Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0450)

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Véronique De Keyser a fait savoir que, pour des raisons techniques liées à sa carte de vote, elle n'a pas pu participer au vote sur la proposition de résolution commune RC-B7-0629/2010.

15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (06903/2010 - C7-0384/2010 - 2007/0231(NLE))

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (15381/2010 - C7-0385/2010 - 2010/0112(NLE))

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, reunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (15380/2010 - C7-0386/2010 - 2009/0018(NLE))

- Proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (COM(2010)0618 - C7-0387/2010 - 2010/0306(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par les Pays-Bas) (COM(2010)0685 - C7-0389/2010 - 2010/2279(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2010 - Section III - Commission (N7-0074/2010 - C7-0390/2010 - 2010/2280(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (11324/2010 - C7-0391/2010 - 2010/0106(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15507/2010 - C7-0392/2010 - 2010/0108(NLE))

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 30.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Bové, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Dorfmann, Duff, Durant, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Gahler, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez , Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Peillon, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Ziobro, Zwiefka

Annexe 1 - Lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0068/2010 déposée par Pavel Poc, Frieda Brepoels, Cristian Silviu Buşoi, Jo Leinen et Lojze Peterle, sur la lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne (point 6 du PV du 25.11.2010 et P7_TA(2010)0451) signée par 411 députés:

János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Laima Liucija Andrikienė, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Kriton Arsenis, Robert Atkins, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Edit Bauer, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Malika Benarab-Attou, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Slavi Binev, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Sebastian Valentin Bodu, Mario Borghezio, Rita Borsellino, Piotr Borys, Emine Bozkurt, Frieda Brepoels, Jan Březina, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Reinhard Bütikofer, Milan Cabrnoch, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Nessa Childers, Ole Christensen, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Marije Cornelissen, António Fernando Correia De Campos, Silvia Costa, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, William (The Earl of) Dartmouth, Mário David, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Karima Delli, Luigi de Magistris, Luigi Ciriaco De Mita, Proinsias De Rossa, Albert Deß, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Andrew Duff, Isabelle Durant, Robert Dušek, Christian Ehler, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Ismail Ertug, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Ashley Fox, Pat the Cope Gallagher, José Manuel García-Margallo y Marfil, Elisabetta Gardini, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sven Giegold, Adam Gierek, Ana Gomes, Kinga Göncz, Nick Griffin, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Pascale Gruny, Enrique Guerrero Salom, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Heidi Hautala, Jiří Havel, Anna Hedh, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, Ville Itälä, Cătălin Sorin Ivan, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Romana Jordan Cizelj, Oriol Junqueras Vies, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Othmar Karas, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Metin Kazak, Tunne Kelam, Alan Kelly, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Christa Klaß, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Holger Krahmer, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Stéphane Le Foll, Klaus-Heiner Lehne, Jo Leinen, Bogusław Liberadzki, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Morten Løkkegaard, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Toine Manders, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Jan Mulder, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Norica Nicolai, Lambert van Nistelrooij, Jan Olbrycht, Ria Oomen-Ruijten, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Justas Vincas Paleckis, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Marit Paulsen, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Hans-Gert Pöttering, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Fiorello Provera, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Ulrike Rodust, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Birgit Schnieber-Jastram, Helmut Scholz, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Bogusław Sonik, Catherine Soullie, Francesco Enrico Speroni, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Theodor Dumitru Stolojan, Dimitar Stoyanov, Ivo Strejček, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Keith Taylor, Zoran Thaler, Alexandra Thein, Michael Theurer, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Marita Ulvskog, Vladimir Urutchev, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Frank Vanhecke, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Oldřich Vlasák, Jarosław Leszek Wałęsa, Renate Weber, Anja Weisgerber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Sabine Wils, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Jan Zahradil, Boris Zala, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka

Annexe 2 - Camp Achraf (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0075/2010 déposée par Alejo Vidal-Quadras, Stephen Hughes, Kristiina Ojuland, Søren Bo Søndergaard et Struan Stevenson, sur le camp Achraf (point 7 du PV du 25.11.2010 et P7_TA(2010)0452), signée par 401 députés:

Damien Abad, János Áder, Gabriele Albertini, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Richard Ashworth, Robert Atkins, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Christophe Béchu, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Lajos Bokros, Vito Bonsignore, Piotr Borys, José Bové, Jan Březina, Andrew Henry William Brons, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Milan Cabrnoch, Alain Cadec, Martin Callanan, Wim van de Camp, David Campbell Bannerman, Antonio Cancian, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Andrea Češková, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Philip Claeys, Sergio Gaetano Cofferati, Giovanni Collino, Lara Comi, Corina Creţu, Rosario Crocetta, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Michel Dantin, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Luigi de Magistris, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Leonardo Domenici, Andrew Duff, Martin Ehrenhauser, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, James Elles, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Ismail Ertug, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Hynek Fajmon, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, Markus Ferber, José Manuel Fernandes, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Knut Fleckenstein, Karl-Heinz Florenz, Lorenzo Fontana, Vicky Ford, Jacqueline Foster, Ashley Fox, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, José Manuel García-Margallo y Marfil, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Jens Geier, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Adam Gierek, Julie Girling, Luis de Grandes Pascual, Nathalie Griesbeck, Nick Griffin, Marek Józef Gróbarczyk, Matthias Groote, Andrzej Grzyb, Cristina Gutiérrez-Cortines, Takis Hadjigeorgiou, Carl Haglund, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Heidi Hautala, Roger Helmer, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Gunnar Hökmark, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Stanimir Ilchev, Carlos José Iturgaiz Angulo, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Cornelis de Jong, Romana Jordan Cizelj, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Syed Kamall, Michał Tomasz Kamiński, Sajjad Karim, Arturs Krišjānis Kariņš, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Seán Kelly, Timothy Kirkhope, Christa Klaß, Wolf Klinz, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Alain Lamassoure, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Patrick Le Hyaric, Jo Leinen, Bogusław Liberadzki, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Morten Løkkegaard, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Petru Constantin Luhan, Astrid Lulling, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Thomas Mann, Riikka Manner, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Marisa Matias, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Jean-Luc Mélenchon, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Gay Mitchell, Claude Moraes, Claudio Morganti, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Tiziano Motti, Jan Mulder, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, James Nicholson, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Lambert van Nistelrooij, Sławomir Witold Nitras, Raimon Obiols, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Jaroslav Paška, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mirosław Piotrowski, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Tomasz Piotr Poręba, Miguel Portas, Hans-Gert Pöttering, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Evelyn Regner, Mitro Repo, Frédérique Ries, Dominique Riquet, Crescenzio Rivellini, Zuzana Roithová, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Alfreds Rubiks, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Olle Schmidt, György Schöpflin, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Czesław Adam Siekierski, Brian Simpson, Nicole Sinclaire, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Monika Smolková, Csaba Sógor, Timo Soini, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Catherine Soullie, Francesco Enrico Speroni, Bart Staes, Peter Šťastný, Dirk Sterckx, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Ivo Strejček, Michèle Striffler, Robert Sturdy, László Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, József Szájer, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, László Tőkés, Evžen Tošenovský, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Frank Vanhecke, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Alejo Vidal-Quadras, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Graham Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Jan Zahradil, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Artur Zasada, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Zbigniew Ziobro, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka