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Procès-verbal
Lundi 13 décembre 2010 - Strasbourg

8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0140/2010) posée par Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Mise en oeuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie (B7-0568/2010);

- (O-0172/2010) posée par Manfred Weber, Simon Busuttil, Elmar Brok et Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, à la Commission: Mise en oeuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie (B7-0656/2010);

- (O-0178/2010) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Industrie des poules pondeuses au sein de l'UE - interdiction de l'utilisation de cages non aménagées à partir de 2012 (B7-0657/2010);

- (O-0181/2010) posée par Simon Busuttil, Manfred Weber, Anna Maria Corazza Bildt et Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, à la Commission: Inquiétudes concernant l'application correcte du régime de l'UE d'exemption de visa en Serbie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B7-0654/2010);

- (O-0195/2010) posée par Andreas Schwab, Anja Weisgerber, Marianne Thyssen et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, Christel Schaldemose, Anna Hedh et Barbara Weiler, au nom du groupe S&D, Cristian Silviu Buşoi, Jürgen Creutzmann, Antonyia Parvanova et Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, à la Commission: Sécurité des jouets (B7-0658/2010);

- (O-0199/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en place d'un mécanisme de crise permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro (B7-0659/2010);

- (O-0200/2010) posée par Stephen Hughes, Pervenche Berès et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, au Conseil: Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne (B7-0660/2010).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Iosif Matula et Marian-Jean Marinescu, sur la valorisation des métiers et du patrimoine culturel de la communauté rom en Europe en vue de promouvoir son intégration économique et sociale (0093/2010);

- Cornelis de Jong, Georges Bach, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui et Marian Harkin, sur la prévention des incidences négatives de la mise en œuvre de la directive 2008/6/CE modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (0094/2010);

- Inese Vaidere, Ana Gomes, Arturs Krišjānis Kariņš, Tunne Kelam et Vytautas Landsbergis, sur la garantie du respect plein et entier des critères de l'Union européenne applicables à l'exportation d'armes et d'équipements militaires à destination de pays tiers (0095/2010);

- Cornelia Ernst, Sonia Alfano, Sylvie Guillaume et Franziska Keller, sur la convention des Nations unies sur les travailleurs migrants (0096/2010);

- Mariya Nedelcheva, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Dimitar Stoyanov et Janusz Wojciechowski, sur la répartition équitable des subventions agricoles entre les nouveaux et les anciens États membres (0097/2010);

- Patrizia Toia, sur l'accaparement des terres (0098/2010);

- Andreas Mölzer, sur l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes à deux voies (0099/2010);

- Daciana Octavia Sârbu, János Áder, José Bové, Chris Davies et Csaba Sándor Tabajdi, sur le renforcement des mesures de prévention des accidents et des dispositions en matière de responsabilité environnementale dans l'industrie extractive (0100/2010);

- Burkhard Balz, Udo Bullmann, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold et Sylvie Goulard, sur les taux d'imposition des sociétés au sein de l'Union européenne (0101/2010).

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