10. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon;

- accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens;

- accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée;

- accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.