14. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2010 (PE 452.508/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour de mercredi après-midi le débat sur le rapport de József Szájer sur les modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (A7-0355/2010).

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui la soutient.

Le Parlement approuve cette demande.

Le délai de dépôt suivant a été fixé:

amendements: mercredi 15 décembre 2010 à 10 heures.

Le vote aura lieu jeudi.

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour de mercredi après-midi les questions avec demande de réponse orale au Conseil et à la Commission O-0200/2010 et O-0201/2010 sur la gouvernance économique et l'article 9 du traité de Lisbonne.

Interviennent Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, qui la soutient.

Le Parlement approuve cette demande.

La séance est de ce fait prolongée jusqu'à 21 heures.

Jeudi

Pas de modification proposée.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.