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Procédure : 2010/0106(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0345/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 16
CRE 13/12/2010 - 16

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0464

Procès-verbal
Lundi 13 décembre 2010 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

16. Accord UE/Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas *** - Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** - Mise en œuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie - Libéralisation du régime des visas en Serbie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas [11324/2010 - C7-0391/2010- 2010/0106(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nathalie Griesbeck (A7-0345/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [15507/2010 - C7-0392/2010- 2010/0108(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nathalie Griesbeck (A7-0346/2010)

Question orale (O-0140/2010) posée par Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Mise en oeuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie (B7-0568/2010)

Question orale (O-0172/2010) posée par Manfred Weber, Simon Busuttil, Elmar Brok et Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, à la Commission: Mise en oeuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie (B7-0656/2010)

Question orale (O-0181/2010) posée par Simon Busuttil, Manfred Weber, Anna Maria Corazza Bildt et Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, à la Commission: Inquiétudes concernant l'application correcte du régime de l'UE d'exemption de visa en Serbie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B7-0654/2010)

Nathalie Griesbeck présente ses recommandations.

Kristiina Ojuland et Manfred Weber développent les questions orales.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Krzysztof Lisek (rapporteur pour avis de la commission AFET), Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Corina Creţu, Marije Cornelissen, Jaroslav Paška, Anna Maria Corazza Bildt, Elena Băsescu, Marek Siwiec et Simon Busuttil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lara Comi et Csaba Sándor Tabajdi.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrew Henry William Brons, Georgios Papanikolaou, Csanád Szegedi et Lena Kolarska-Bobińska.

Interviennent Cecilia Malmström et Nathalie Griesbeck.

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 14.12.2010 et point 9.21 du PV du 14.12.2010.

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