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Procédure : 2009/0098(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0342/2010

Textes déposés :

A7-0342/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 17
CRE 13/12/2010 - 17

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.17
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0469

Procès-verbal
Lundi 13 décembre 2010 - Strasbourg

17. Création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" [COM(2009)0322 - C7-0055/2009- 2009/0098(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0342/2010)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Stanimir Ilchev, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Philip Claeys, non-inscrit, Georgios Papanikolaou et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Simon Busuttil, Oreste Rossi, Franz Obermayr, Csanád Szegedi, Andrew Henry William Brons et Krisztina Morvai.

Interviennent Cecilia Malmström et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Le débat est clos.

Vote: point 9.17 du PV du 14.12.2010.

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