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Procédure : 2007/0229(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0265/2010

Textes déposés :

A7-0265/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 18
CRE 13/12/2010 - 18

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.18
CRE 14/12/2010 - 9.18
Explications de votes
PV 24/03/2011 - 6.12
CRE 24/03/2011 - 6.12

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0115

Procès-verbal
Lundi 13 décembre 2010 - Strasbourg

18. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2007)0638 - C6-0470/2007- 2007/0229(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0265/2010)

Véronique Mathieu présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Alejandro Cercas (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, également pour déplorer l'absence du Conseil, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Simon Busuttil, Claude Moraes, Gesine Meissner, Hélène Flautre, Csaba Sógor, Sergio Gaetano Cofferati, Carlos Coelho et Debora Serracchiani.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Liisa Jaakonsaari et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ria Oomen-Ruijten, Marian-Jean Marinescu, Marita Ulvskog, Sonia Alfano, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška, Seán Kelly et Alejandro Cercas.

Interviennent Cecilia Malmström et Véronique Mathieu.

Le débat est clos.

Vote: point 9.18 du PV du 14.12.2010.

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