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Procédure : 2010/0802(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0354/2010

Textes déposés :

A7-0354/2010

Débats :

PV 14/12/2010 - 6
CRE 14/12/2010 - 6

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.19
CRE 14/12/2010 - 9.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0470

Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg

6. Décision de protection européenne ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne [00002/2010 - C7-0006/2010- 2010/0802(COD)] - commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Corapporteurs: Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Carmen Romero López (A7-0354/2010)

Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Carmen Romero López présentent leur rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, Jarosław Leszek Wałęsa, Emine Bozkurt et Nathalie Griesbeck.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Véronique Mathieu, Antigoni Papadopoulou, Salvatore Iacolino et Heidi Hautala.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Monika Flašíková Beňová, Sonia Alfano, Cornelia Ernst, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Krisztina Morvai, Angelika Werthmann et Antonyia Parvanova.

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carmen Romero López et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 14.12.2010.

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