Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2075(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0326/2010

Textes déposés :

A7-0326/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 22
CRE 13/12/2010 - 22

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0466

Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg

9.14. Réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc. (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur une réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc. [2010/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kay Swinburne (A7-0326/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0466)

Avis juridique - Politique de confidentialité