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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2231(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0280/2010

Textes déposés :

A7-0280/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 20
CRE 13/12/2010 - 20

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0468

Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg

9.16. Bonne gouvernance et politique régionale de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la bonne gouvernance en matière de politique régionale de l'Union européenne: procédures d'aide et de contrôle par la Commission européenne [2009/2231(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Ramona Nicole Mănescu (A7-0280/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0468)

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