9.17. Création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" [COM(2009)0322 - C7-0055/2009- 2009/0098(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0342/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0469)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0469)