9.20. Traite des êtres humains ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI [COM(2010)0095 - C7-0087/2010- 2010/0065(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Corapporteurs: Edit Bauer et Anna Hedh (A7-0348/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0471)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0471)