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Procédure : 2010/0108(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0346/2010

Textes déposés :

A7-0346/2010

Débats :

PV 13/12/2010 - 16
CRE 13/12/2010 - 16

Votes :

PV 14/12/2010 - 9.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0472

Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg

9.21. Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** (vote)


Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [15507/2010 - C7-0392/2010- 2010/0108(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nathalie Griesbeck (A7-0346/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0472)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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