Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0160(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0340/2010

Textes déposés :

A7-0340/2010

Débats :

PV 14/12/2010 - 15
CRE 14/12/2010 - 15

Votes :

PV 15/12/2010 - 9.3
CRE 15/12/2010 - 9.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0478

Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg

15. Agences de notation de crédit ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2010)0289 - C7-0143/2010- 2010/0160(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0340/2010)

Jean-Paul Gauzès présente son rapport.

Interviennent Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Sebastian Valentin Bodu (rapporteur pour avis de la commission JURI), Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Ildikó Gáll-Pelcz.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Intervient Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, Csanád Szegedi, Elena Băsescu et Gay Mitchell.

Interviennent Michel Barnier, Olivier Chastel et Jean-Paul Gauzès.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 15.12.2010.

Avis juridique - Politique de confidentialité