1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Portugal/Inondations - France/Tempête Xynthia
Rapport: Reimer Böge (A7-0335/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
476, 7, 2
2. Projet de budget rectificatif n° 9/2010: Fonds de solidarité de l'UE (inondations au Portugal - tempête Xynthia en France) - Relance économique: réseau européen d'éoliennes en mer
15. Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN
"Si les informations fournies ... les renseignements supplémentaires en question."
2ème partie
reste
Divers Les amendements 38, 75 et 78 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d, du règlement).
19. Décision de protection européenne ***I
Rapport: Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carmen Romero López (A7-0354/2010)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Amendements de la commission compétente
1
commission
+
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
610, 13, 56
Procédure avec réunion conjointe des commissions LIBE et FEMM (article 51 du règlement)