Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0350/2010

Textes déposés :

A7-0350/2010

Débats :

PV 15/12/2010 - 6
CRE 15/12/2010 - 6

Votes :

PV 15/12/2010 - 9.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0480

Procès-verbal
Mercredi 15 décembre 2010 - Strasbourg

6. Initiative citoyenne (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne [COM(2010)0119 - C7-0089/2010- 2010/0074(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Zita Gurmai et Alain Lamassoure (A7-0350/2010)

Zita Gurmai et Alain Lamassoure présentent leur rapport.

Intervient Gerald Häfner (rapporteur pour avis de la commission PETI).

Interviennent Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kinga Göncz et Cecilia Wikström (rapporteures pour avis de la commission LIBE), Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Mariya Nedelcheva, Victor Boştinaru, Andrew Duff, Marek Henryk Migalski, Bairbre de Brún, Daniël van der Stoep, Anna Maria Corazza Bildt, Hannes Swoboda, Tadeusz Cymański, Diane Dodds, Paulo Rangel, Roberto Gualtieri, Erminia Mazzoni, Matthias Groote, György Schöpflin, Sylvie Guillaume, Carlo Casini et Jo Leinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Ioan Enciu, Izaskun Bilbao Barandica, Oreste Rossi, Andrew Henry William Brons, Jarosław Leszek Wałęsa, Kriton Arsenis, Constance Le Grip et Judith A. Merkies.

Interviennent Maroš Šefčovič, Olivier Chastel, Zita Gurmai et Alain Lamassoure.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 15.12.2010.

Avis juridique - Politique de confidentialité