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Procédure : 2010/2989(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-0200/2010 (B7-0660/2010)

Débats :

PV 15/12/2010 - 13
CRE 15/12/2010 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 15 décembre 2010 - Strasbourg

13. Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-0200/2010) posée par Stephen Hughes, Pervenche Berès et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, au Conseil: Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne (B7-0660/2010)

Question orale (O-0201/2010) posée par Stephen Hughes, Pervenche Berès et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D,à la Commission: Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne (B7-0661/2010)

Pervenche Berès (auteur) développe les questions orales.

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) répond à la question B7-0660/2010.

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) répond à la question B7-0661/2010.

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, et Proinsias De Rossa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Salvatore Iacolino, Kyriakos Mavronikolas, Nikolaos Salavrakos et Andreas Mölzer.

Interviennent Janusz Lewandowski et Olivier Chastel.

Le débat est clos.

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