19. Contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission [COM(2010)0083 - C7-0073/2010- 2010/0051(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A7-0355/2010)

József Szájer présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Gay Mitchell (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Saïd El Khadraoui (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Danuta Maria Hübner (rapporteur pour avis de la commission REGI), Paolo De Castro (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Antolín Sánchez Presedo (rapporteur pour avis de la commission ECON), Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Baldassarre et Gianluca Susta.

Interviennent Maroš Šefčovič et József Szájer.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 16.12.2010.