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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 15 décembre 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Présentation du programme de travail de la Commission pour 2011 (propositions de résolution déposées)
 3.Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE à la suite du troisième sommet UE-Afrique (propositions de résolution déposées)
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Préparation de la réunion du Conseil européen (16-17 décembre 2010) - Instauration d'un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro (débat)
 6.Initiative citoyenne (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, du programme pour la compétitivité et l'innovation, et de la Palestine (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 tel que modifié par le Conseil (vote)
  7.3.Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil (vote)
 8.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland ICT/Pays-Bas (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.Loi applicable au divorce et à la séparation de corps * (article 138 du règlement) (vote)
  9.3.Agences de notation de crédit ***I (vote)
  9.4.Abrogation des directives relatives à la métrologie ***I (vote)
  9.5.Initiative citoyenne ***I (vote)
  9.6.Présentation du programme de travail de la Commission pour 2011 (vote)
  9.7.Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE à la suite du troisième sommet UE-Afrique (vote)
  9.8.Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009) - mise en œuvre concrète après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (vote)
  9.9.Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs (vote)
  9.10.Plan d'action pour l'efficacité énergétique (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne (débat)
 14.Droits de l'homme dans le monde en 2009 et politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 15.Composition du Parlement
 16.Une nouvelle stratégie pour l'Afghanistan (débat)
 17.Résultat du sommet de l'OTAN à Lisbonne (débat)
 18.Situation en Côte d'Ivoire (débat)
 19.Contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (191 kb) Liste de présence (62 kb)    Votes par appel nominal (1754 kb) 
 
Procès-verbal (180 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (339 kb) Votes par appel nominal (1356 kb) 
 
Procès-verbal (245 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (529 kb) Votes par appel nominal (424 kb) 
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