Rapport: Reimer Böge (A7-0367/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	525, 20, 13

Rapport: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Helga Trüpel (A7-0369/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	2= 4=	S&D ALDE	div
			1	+
			2/VE	-	295, 349, 15
	1	Verts/ALE	VE	-	281, 358, 17
	3	S&D	VE	-	310, 343, 11
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	508, 141, 19

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final

Demandes de votes par division
PPE:
amendements 2/4 (identiques)
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "afin d'inverser ... seules ressources propres"
2ème partie	ces termes

Divers

Aucun amendement au budget tel que déposé n'ayant été adopté, les termes "tel qu'amendé" sont retirés du § 2 de la résolution.

Rapport: Barbara Matera (A7-0353/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	567, 46, 10

Rapport: Tadeusz Zwiefka (A7-0360/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	537, 20, 80

Les amendements 18, 27, 28, 33, 35, 36, 37, 38, 44, 50 et 55 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d), du règlement).

Rapport: Jean-Paul Gauzès (A7-0340/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1 - compromis	81	commission PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR		+	modifié oralement
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-80	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	611, 15, 26

Divers Jean-Paul Gauzès a proposé les amendements oraux suivants à l'amendement 81: Considérant 22 "22. La surveillance des agences de notation de crédits par l'AES (AEMF) ne devrait commencer qu'une fois que cette dernière a été instituée" Article 2 "Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre."

Rapport: Anja Weisgerber (A7-0050/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1 - compromis	10	PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, EFD, commission		+
Bloc n° 2 amendements de la commission compétente	1-9	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	656, 0, 2

Rapport: Zita Gurmai et Alain Lamassoure (A7-0350/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1 - compromis	75pc	commission		+
Bloc n° 2 amendements de la commission compétente	1-5 7-28 30-70	commission		↓
Article 2, § 1, point 2	72	GUE/NGL	AN	-	97, 547, 11
Article 3, § 2	73	GUE/NGL	AN	-	87, 556, 12
	29	commission		-
Article 5, § 4	74	GUE/NGL	AN	-	107, 544, 8
Considérant 5	6	commission		-
	71	GUE/NGL	AN	-	112, 535, 9
	75pc	commission		+
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	628, 15, 24

Demandes de vote par appel nominal
PPE, GUE/NGL:	amendements 71, 72, 73, 74

Propositions de résolution: B7-0688/2010, B7-0689/2010, B7-0690/2010, B7-0697/2010, B7-0701/2010, B7-0702/2010

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0688/2010 (PPE, S&D, ALDE)
Après le § 7	19	ECR	VE	-	319, 339, 9
§ 8	5	PPE		+
	§	texte original	vs	↓
§ 11	§	texte original	AN	+	564, 85, 21
Après le § 11	6	PPE		+
§ 15	§	texte original	vs	+
Après le § 15	20	ECR		-
Après le § 20	7	PPE		+	modifié oralement
§ 21	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 21	8	PPE		+
Après le § 25	9	PPE	div
			1	+
			2/VE	+	370, 291, 10
	10	PPE		+
	11	PPE		+
	12	PPE		+
	13	PPE	div
			1	+
			2	+
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	333, 319, 13
Après le § 26	21	ECR	AN	-	138, 520, 11
§ 27	22	ECR		-
§ 29	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 38	14	PPE	AN	R
	15	PPE		-
Après le § 40	1= 4=	S&D ALDE	VE	+	344, 324, 8
	23	ECR		-
§ 41	§	texte original	vs	+
§ 42	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 43	§	texte original	vs	+
§ 48	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 48	24	ECR		-
§ 49	§	texte original	vs	+
§ 51	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	292, 374, 10
Après le § 52	16	PPE		+
Après le § 57	2	S&D	VE	+	346, 273, 56
Après le § 58	3	S&D	div
			1	+
			2	-
	18	S&D		+
Après le § 59	25	ECR		-
	26	ECR	AN	-	95, 561, 22
	27	ECR		-
Après le § 63	17	PPE		+
	28	ECR		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0688/2010		S&D		↓
B7-0689/2010		PPE		↓
B7-0690/2010		Verts/ALE		↓
B7-0697/2010		ALDE		↓
B7-0701/2010		GUE/NGL		↓
B7-0702/2010		ECR		↓

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 21, 26 et § 11
S&D:	amendement 14

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 8, 15, 41, 42, 43, 49

Demandes de votes par division
ALDE:
amendement 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'obligation d'"
2ème partie	ces termes
amendement 9
1ère partie	"insiste ... alimentaire"
2ème partie	"notamment ... de l'Union;"
amendement 13
1ère partie	"se félicite ... surveillance maritime"
2ème partie	"souligne ... politique"
PPE:
§ 21
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "visant à atteindre des objectifs contraignants et à satisfaire à des critères concrets"
2ème partie	ces termes
§ 26
1ère partie	"estime que la croissance inclusive ne peut être fondée que sur l'égalité de traitement entre tous les travailleurs sur le lieu de travail et sur l'égalité des règles du jeu pour toutes les entreprises; estime que le programme de travail de la Commission devrait inclure des propositions visant à garantir ces principes"
2ème partie	reste
§ 42
1ère partie	"demande que soient présentées des propositions sur la migration"
2ème partie	reste
§ 48
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "notamment par le biais de mesures fixant une durée minimale de congé parental"
2ème partie	ces termes
§ 51
1ère partie	"rappelle que la promotion des droits de l'homme dans le monde est un objectif clé de l'Union européenne sur la scène mondiale et que l'amélioration des relations commerciales et le renforcement de l'aide au développement peuvent contribuer à faire avancer les choses dans ce domaine"
2ème partie	reste
ECR:
§ 29
1ère partie	"est fermement convaincu que la réduction de l'écart salarial entre les femmes et les hommes demeure un véritable problème qui doit être résolu "
2ème partie	reste

Divers Doris Pack a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 7: "20bis. souligne l'importance qui doit être accordée aux nouveaux programmes pluriannuels pour la période après 2013 en matière d'éducation, de culture, d'audiovisuel, de jeunesse et de citoyenneté, qui devraient être présentés en 2011; estime que les mesures et les dispositions prises dans le cadre desdits programmes devraient répondre aux besoins des citoyens européens et reposer sur un cadre budgétaire adéquat et efficace; estime que l'initiative "Jeunesse en mouvement" souligne l'importance de ces programmes;"

Propositions de résolution: B7-0693/2010, B7-0694/2010, B7-0695/2010, B7-0696/2010, B7-0698/2010/rév, B7-0699/2010

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0693/2010/rev (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 8	§	texte original		+	modifié oralement
§ 18	1	PPE	VE	+	390, 274, 7
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 34	§	texte original	AN	+	567, 54, 50
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0693/2010		Verts/ALE		↓
B7-0694/2010		ECR		↓
B7-0695/2010		S&D		↓
B7-0696/2010		PPE		↓
B7-0698/2010/rév		ALDE		↓
B7-0699/2010		GUE/NGL		↓

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	§ 34

Demandes de votes par division
ECR:
§ 27
1ère partie	Texte à l'exception des termes "avoidance or" - Ne concerne pas la version FR
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 7
1ère partie	"considère que la politique de prévention des conflits constitue une condition préalable essentielle pour une paix durable et qu'il importe de s'attaquer aux causes structurelles des conflits en mettant en place une politique de développement durable, en vue de satisfaire les besoins fondamentaux de la population africaine, de lutter contre le chômage et les injustices sociales et économiques"
2ème partie	reste

Divers

Michael Gahler a proposé l'amendement oral suivant au § 8: "8. est d'avis que l'adoption aux États-Unis de la nouvelle loi sur "les minerais qui alimentent les conflits" constitue un énorme pas en avant dans la lutte contre l'exploitation illégale des minerais en Afrique, qui nourrit les guerres civiles et les conflits; estime que la Commission et le Conseil doivent présenter des propositions similaires pour assurer la traçabilité des minerais importés sur le marché de l'UE, tout en tenant compte de l'initiative pour la transparence des industries extractives;"

Jan Zahradil est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0693/2010.

Rapport: Kinga Gál (A7-0344/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 3	§	texte original	vs	+
§ 7	1	EFD		-
§ 11	2	EFD		-
§ 12	5	GUE/NGL	AN	-	54, 617, 7
Après le § 12	6	GUE/NGL	AN	-	50, 605, 6
§ 13	3S	EFD		-
	7	GUE/NGL		-
§ 14	8	GUE/NGL		-
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4/VE	+	380, 283, 6
			5	+
§ 20	§	texte original	vs/VE	-	328, 335, 6
§ 24	9	GUE/NGL	AN	-	94, 572, 3
	4	EFD		-
§ 39	10	GUE/NGL		-
§ 50, tiret 3	11	GUE/NGL		-
§ 50, tiret 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 50, après le tiret 6	12	GUE/NGL	AN	-	98, 553, 20
§ 50, tiret 9	13	GUE/NGL	AN	-	96, 538, 7
§ 50, après le tiret 11	14	GUE/NGL	AN	-	98, 559, 10
	15	GUE/NGL	AN	-	100, 551, 7
§ 50, tiret 17	§	texte original	AN	+	333, 323, 10
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	585, 40, 51

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final
GUE/NGL:	amendements 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, § 50, tiret 17

Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 3, 20, 50, tiret 17

Demandes de votes par division
PPE:
§ 2
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "situation des femmes Roms, discriminations à l'encontre des mariages homosexuels et des couples ayant conclu un partenariat civil, "
2ème partie	ces termes
Verts/ALE
§ 50, tiret 4
1ère partie	"garantie de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en ce compris la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de données à caractère personnel ou financier, conformément aux principes de finalité, de nécessité et de proportionnalité et aux droits de rectification et de recours,"
2ème partie	reste
PPE, GUE/NGL:
§ 15
1ère partie:	"prend acte de la création du nouveau portefeuille "justice, droits fondamentaux et citoyenneté" au sein de la Commission, qui traduit l’engagement de celle ci à redoubler d’efforts "
2ème partie:	"dans le domaine des droits fondamentaux et des libertés et apporte une réponse positive aux demandes réitérées du Parlement à cet égard"
3ème partie:	"estime qu'une telle division entre la justice et la sécurité ne devrait pas renforcer la dichotomie absurde qui existe entre la nécessité de protéger les droits de l'homme de tous les citoyens et celle de garantir leur sécurité"
4ème partie:	"ajoute que le nouveau commissaire devrait accorder une attention particulière aux politiques européennes qui visent à lutter contre l'immigration illégale et le terrorisme et qu'"
5ème partie:	"il est essentiel que le collège témoigne d'un soutien plein et entier à ces politiques pour permettre au nouveau commissaire de jouer un rôle de premier plan;"

Rapport: Philippe Juvin (A7-0338/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 25, dernier tiret	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	§ 25, dernier tiret

Rapport: Bendt Bendtsen (A7-0331/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 5	§	texte original	AN	+	336, 305, 8
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	361, 287, 7
Après le § 28	2	Silvia-Adriana Ţicău ea	VE	-	271, 385, 4
§ 29	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 40	§	texte original	vs	+
§ 43	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	344, 304, 7
§ 55	§	texte original	vs	+
§ 60	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 70	§	texte original	vs	+
§ 71	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 81	1	Lambert van Nistelrooij ea	AN	+	335, 309, 19
	§	texte original	vs	↓
§ 82	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	345, 309, 2
§ 86	§	texte original	vs	+
Considérant B	§	texte original	vs/VE	+	337, 309, 5
Considérant K	§	texte original	AN	+	330, 298, 5
Considérant N	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	511, 64, 57

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	considérant K, §§ 5, 82, 2ème partie
Verts/ALE:	amendement 1, vote final

Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 40, 55, 86, considérant B
ECR:	§§ 5, 70, 81, considérants B, K, N

Demandes de votes par division
PPE:
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne que ces réseaux doivent être ouverts à la concurrence"
2ème partie	ces termes
§ 29
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et à proposer ... des bâtiments;"
2ème partie	ces termes
§ 39
1ère partie	"invite les États membres ... des experts qualifiés et/ou accrédités"
2ème partie	"ainsi qu'à ... à l'échelle régionale, nationale et européenne"
§ 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et en faire une condition pour le financement de projets par des deniers publics donneraient une impulsion majeure à cette politique"
2ème partie	ces termes
§ 60
1ère partie	"souligne qu'il importe d'accroître l'efficacité énergétique du réseau global de transport"
2ème partie	"en procédant à un transfert modal ...et un transport maritime respectueux de l'environnement pour le fret"
§ 71
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes " invite la Commission ... que des fonds sont alloués à l'efficacité énergétique à l'échelon national, régional ou local"
2ème partie	ces termes
§ 82
1ère partie	"appelle la Commission ...aux programmes en matière d'efficacité énergétique"
2ème partie	"et promouvoir ... l'efficacité énergétique"
ECR:
§ 7
1ère partie	"demande à la Commission ... à cet égard"
2ème partie	"demande à la Commission ... politiques relatives à l'énergie"