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Procédure : 2010/0231(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0334/2010

Textes déposés :

A7-0334/2010

Débats :

PV 16/12/2010 - 3
CRE 16/12/2010 - 3

Votes :

PV 16/12/2010 - 6.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0487

Procès-verbal
Jeudi 16 décembre 2010 - Strasbourg

6.2. Participation de la Suisse au programme "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007 2013) [12818/2010 - C7-0277/2010- 2010/0231(NLE)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Doris Pack (A7-0334/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0487)

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