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Procédure : 2008/0098(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0343/2010

Textes déposés :

A7-0343/2010

Débats :

PV 17/01/2011 - 12
CRE 17/01/2011 - 12

Votes :

PV 18/01/2011 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0004

Procès-verbal
Lundi 17 janvier 2011 - Strasbourg

12. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [10753/3/2010 - C7-0267/2010- 2008/0098(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Catherine Stihler (A7-0343/2010)

Catherine Stihler présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Intervient Andreas Schwab, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Lara Comi, Sylvana Rapti et Malcolm Harbour.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Anja Weisgerber.

Interviennent Antonio Tajani et Catherine Stihler.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 18.1.2011.

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