16. Accord UE-Cameroun sur l’application des réglementations forestières *** - Accord UE-République du Congo sur l'application des réglementations forestières *** - Accords de partenariat volontaires FLEGT (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [12796/2010 - C7-0339/2010- 2010/0217(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0371/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [10028/2010 - C7-0170/2010- 2010/0062(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0370/2010)

Question orale (O-0202/2010) posée par Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, David Martin, au nom du groupe S&D, Joe Higgins, au nom du groupe GUE/NGL, et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Accords de partenariat volontaires FLEGT avec le Congo et le Cameroun et autres APV (B7-0802/2010)

Interviennent Eva Joly (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Filip Kaczmarek et Kriton Arsenis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, João Ferreira, Paul Rübig et Franz Obermayr.

Interviennent Andris Piebalgs et Yannick Jadot.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Yannick Jadot et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Catherine Bearder et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, David Martin, au nom du groupe S&D, Joe Higgins et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Daniel Caspary et Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, sur les accords de partenariat volontaires FLEGT (B7-0028/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 19.1.2011.